Egalim

Loi Egalim, AGEC, Climat et Résilience, ou en êtes-vous ?

  • 50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20% issus de l’agriculture biologique au 1er janvier 2022.
  • Information des convives et affichage une fois par an, sur la part des produits de qualité et durable entrant dans la composition des repas servis et des démarches entreprises pour développer des produits issus du commerce équitable, depuis le 1er janvier 2020.
  • Mise en place d’un plan pluriannuel de diversification de protéines incluant des alternatives à base de protéines végétales, « Les gestionnaires des restaurants collectifs sont tenus de présenter à leurs structures dirigeantes un plan pluriannuel de diversification de protéines incluant des alternatives à base de protéines végétales dans les repas qu’ils proposent », au plus tard d’ici 1er novembre 2019.
  • Livraison des repas à domicile : les gobelets, les couverts, les assiettes et les récipients devront être réutilisables et faire l’objet d’une collecte, au 1er janvier 2022.
  • Substitution des plastiques : L’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe ou de service en matière plastique est interdite à partir du 01 janvier 2025 pour les établissements de restauration collective scolaires et universitaires et les établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans, les services de pédiatrie et de maternité des hôpitaux (sauf pour les communes de – de 2000 hab : 1er janvier 2028), au 1er janvier 2022, pour le secteur de la livraison des repas à domicile, les gobelets, les couverts, les assiettes et les récipients devront être réemployables et faire l’objet d’une collecte (pour les services de restauration à domicile qui proposent un abonnement à des prestations de repas préparés et livrés au moins 4 x par semaine, Loi AGEC L.541-15-10).
  • Lutte contre le gaspillage et dons alimentaires, obligation de mettre en place une démarche de diagnostic et de lutte contre le gaspillage alimentaire depuis du 21 octobre 2019, les restaurants collectifs qui préparent plus de 3000 repas par jour ont l’obligation de proposer une convention de dons à une association habilitée, depuis le 22 octobre 2020.

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